Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre :
1° L’exploitant de ce site e-commerce, Electrolise Créations, Rue du château 3 à Thieusies, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le nom Productions Associées n° 16792, Numéro de TVA : BE0896.755.397.
et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de Electrolise Créations dénommées :
2° L’acheteur, qui a le droit de notifier à Electrolise Créations qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
A l’exception des articles soldés.
En passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Electrolise Créations et être d’accord avec les présentes conditions générales. L’acheteur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation. L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par l’acheteur sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur.
Electrolise Créations s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués comme “disponibles” sur la fiche produit . A défaut de disponibilité du produit, Electrolise Créations s’engage à en informer au plus vite l’acheteur.
Modalités de paiement :
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les meilleurs délais et d’offrir un service des plus performant, Electrolise Creations invite l’acheteur à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via les organismes financiers suivants :
Soit par virement bancaire au compte BNP Paribas Fortis.
Soit via la plate-forme Paypal.
Livraison et échange :
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’ emballage est abîmé, griffé ou porte des marques de coups.
Tout retour doit être préalablement autorisé par Electrolise Créations, par l’attribution d’un numéro de retour.
Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai d’ un mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), Electrolise Créations offrira un chèque cadeau d’une valeur égale au prix d’achat à valoir sur le catalogue de la boutique. Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par Electrolise Créations.
Les produits affectés d’un dommage résultant d’un usage impropre, … ne seront ni repris, ni échangés (Exemples : tâches, accrocs, odeurs, perte, …). Au cas où l’achat retournerait quand même à Electrolise Créations dans cet état, la marchandise sera uniquement renvoyée à l’acheteur à ses frais et non à la charge du vendeur.
Responsabilité
La responsabilité de Electrolise Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’informations, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Electrolise Créations décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.
Propriété intellectuelle
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Electrolise Créations.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Nancy Cardon.
Electrolise Créations reste propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.
Loi applicable et compétences
En cas de litige, seules les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétentes. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Dernière modification – 21/10/2013